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1. Éditeur du site
Le site redibat.fr est édité par :
- Yann SOKOL, entrepreneur individuel (EI)
- Nom commercial : YSCORP
- SIRET : 10418445200019
- Immatriculé au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro : 104 184 452 RCS Rennes
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Adresse e-mail : contact@redibat.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Yann SOKOL, en sa qualité d'éditeur du site.
3. Hébergement du site
Le site redibat.fr est hébergé par :
- GitHub, Inc. (service GitHub Pages)
- 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Téléphone : +1 (877) 448-4820
- https://pages.github.com
Les services back-end de l'application Rédibat (notamment l'authentification et la gestion des licences via le sous-domaine api.redibat.fr) sont hébergés par :
- OVH SAS (OVHcloud)
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (depuis la France) / +33 9 72 10 10 07
- https://www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site redibat.fr (structure, textes, logo, visuels, captures d'écran du logiciel, ainsi que le logiciel Rédibat lui-même et sa documentation) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, en application des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et signes distinctifs de sociétés tierces éventuellement cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Marque
Rédibat® est une marque déposée par l'éditeur auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), dans les classes 9 et 42 de la classification de Nice. Toute utilisation non autorisée de cette marque est susceptible de constituer une contrefaçon.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait.
La création de liens hypertextes vers le site redibat.fr est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de l'éditeur et qu'ils ne soient pas utilisés à des fins mensongères, dénigrantes ou contraires à la loi.
7. Responsabilité
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8. Données personnelles
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9. Droit applicable
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