Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre du site redibat.fr et de l'application Rédibat, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

• Yann SOKOL (entrepreneur individuel - nom commercial YSCORP)
• E-mail : contact@redibat.fr

Compte tenu de la nature et du volume des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse e-mail ci-dessus.

2. Données collectées

a) Dans le cadre de la navigation sur le site

Lors de votre visite, des données techniques peuvent être enregistrées par l'hébergeur (journaux de connexion) : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion. Ces données servent au fonctionnement et à la sécurité du site.

Si vous utilisez le formulaire de contact, votre adresse e-mail est collectée afin de vous répondre.

b) Dans le cadre de l'utilisation de l'application Rédibat

Pour la création de compte, l'activation et la vérification de votre licence, les données suivantes sont traitées via le service api.redibat.fr :

• adresse e-mail ;
• mot de passe (stocké de façon chiffrée, jamais en clair) ;
• clé et type de licence (formule PRO / MAX) et statut d'activation ;
• données d'authentification techniques (jeton de session, statut de validité de la licence).

Les documents que vous produisez avec Rédibat (CCTP, DPGF, RAO, etc.) restent stockés localement sur votre poste et ne sont pas transmis à l'éditeur.

3. Finalités des traitements

Les données sont traitées pour :

• créer et gérer votre compte utilisateur ;
• délivrer, activer et vérifier la validité de votre licence ;
• vous authentifier et sécuriser l'accès au service ;
• répondre à vos demandes de contact ;
• respecter les obligations légales et comptables (facturation).

4. Base juridique

• Exécution du contrat : gestion du compte et de la licence.
• Consentement : traitement de votre adresse e-mail via le formulaire de contact.
• Obligation légale : conservation des documents comptables et de facturation.
• Intérêt légitime : sécurité du service et prévention de la fraude.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées au seul éditeur. Elles peuvent être traitées par les sous-traitants techniques strictement nécessaires au service :

• OVH SAS (Roubaix, France) - hébergement du service d'authentification et des données de compte / licence ;
• GitHub, Inc. (États-Unis) - hébergement du site redibat.fr.

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

• Données de compte et de licence : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis suppression ou anonymisation.
• Documents comptables et de facturation : 10 ans (obligation légale).
• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
• Journaux de connexion : 12 mois.

7. Hébergement et transferts hors Union européenne

Les données de compte et de licence sont hébergées en France (OVH).

Le site redibat.fr étant hébergé par GitHub, Inc. aux États-Unis, certaines données techniques de navigation (notamment l'adresse IP figurant dans les journaux de l'hébergeur) font l'objet d'un transfert hors Union européenne. Ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou cadre de protection des données UE-États-Unis / Data Privacy Framework).

8. Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données, notamment : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), stockage des mots de passe sous forme chiffrée (hachage), limitation du nombre de tentatives de connexion et verrouillage de compte après échecs répétés.

9. Cookies

Le site redibat.fr n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de suivi. Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés ; ceux-ci ne requièrent pas votre consentement.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@redibat.fr. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr.

11. Modification de la politique

L'éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation.